LE PRIX DE L'EAU
Prix moyen du m3 d'eau (au niveau national)
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Prix moyen |
1990 |
1993 |
1995 |
1997 |
1998 |
1999 |
|
F/m3 TTC |
8,60 |
10,00 |
14,10 |
16,45 |
16,79 |
17,07 |
|
€/m3 TTC |
1,31 |
1,52 |
2,15 |
2,51 |
2,56 |
2,60 |
Source : Enquête nationale sur le prix et la qualité de l'eau
Prix moyen du m3 d'eau (selon la taille des communes)
|
Taille des communes |
F/m3 |
€/m3 |
|
500 à 2.000 habitants |
10,52 |
1,60 |
|
2.000 à 5.000 habitants |
12,33 |
1,88 |
|
5.000 à 20.000 habitants |
12,56 |
1,91 |
|
20.000 à 100.000 habitants |
13,32 |
2,03 |
|
100.000 à 200.000 habitants |
12,36 |
1,88 |
|
Plus de 200.000 habitants |
16,43 |
2,50 |
Source : Enquête nationale sur le prix et la qualité de l'eau – Conso 2000 – Mai 1995
COMPOSITION DU PRIX DE L'EAU POTABLE EN FRANCE
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Répartition |
1989 |
1991 |
1995 |
1998 |
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Production
et Distribution |
61% |
53% |
48% |
42% |
|
Assainissement |
26% |
32% |
31% |
31% |
|
Taxes |
13% |
15% |
21% |
27% |
|
Total |
100% |
100% |
100% |
100% |
Source : Syndicat professionnel des distributeurs d'eau (SPDE)
QUI FIXE LE PRIX DE L'EAU?
Le prix de l'eau est fonction de différents éléments :
§ Les redevances et taxes ne sont pas fixées par les communes :
Ø la redevance de prélèvement est fixée par le comité de bassin dont vous dépendez (composé d'élus, de représentants des pouvoirs publics , de représentants des usagers)
Ø la redevance FNDAE est votée par le Parlement
Ø la taxe sur les voies navigables est fixée aussi par le Parlement
Ø la TVA, dont les taux varient, est fixée par l'Etat.
Ces éléments, qui représentaient 27 % du prix de l'eau en 1998, étant du ressort de la "puissance publique", c'est au niveau national qu'il faut interpeller les décideurs.
Votre Député en fait partie. Il peut être judicieux de lui faire connaître vos sentiments sur le montant de votre facture d'eau.
§ Tous les autres éléments dépendent directement ou indirectement de votre commune, c'est-à-dire du Maire et du Conseil Municipal.
Effectivement, ce sont eux qui décident de gérer directement l'eau (formule dite de régie) ou de déléguer la gestion à une société spécialisée, et là les coûts peuvent varier considérablement.
L'eau produite par les services en régie coûtait, en moyenne, en 1998, 14 % moins chère que celle produite par les entreprises (22 % en 1992)
Quelques exemples de prix moyens du m3 d'eau dans les villes de plus de 10.000 habitants en 1995 :
Lille - Roubaix - Tourcoing …17,65 F (2,69€) - gestion privée
Nancy ........................... 16,46 F (2,51€) - gestion communale
Reims ........................... 15,52 F (2,37€) - gestion privée
Pau .............................. 12,26 F (1,87€) - gestion communale
Avignon ........................ 11,17 F (1,70€) - gestion privée
Aix-en-Provence ........... 8,66 F (1,32€) - gestion communale
Source : Rapport d'information n° 2342 (Assemblée Nationale) présenté par Ambroise GUELLE Député, en 1995.
Les variations importantes du prix du m3 d'eau selon les villes (de un à sept ! ) montrent que des marges existent.
Il est donc possible, pour une association d'habitants, de se pencher sur la question du prix de l'eau en interpellant les élus. |
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